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dossier pédiatrique

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1 dossier pédiatrique le Sam 24 Nov - 0:32

bonjour,

je voudrais savoir si quelqu'un sait combien de temps une clinique doit archiver les dossier médicales?
Et s'y cette clinique est absorbé par une autre cliniques que ce passe t-il pour les archives?



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2 Pour mamatt le Dim 25 Nov - 16:47

Coucou mamatt, tout ce que je peux te dire c'est que même après 40 ans(voire plus), l'hôpital où tu es né doit archiver ton dossier et le conserver. Après ta demande écrite, ils disposent, selon la loi, de 2 mois pour le mettre à ta disposition. Bonne chance dans tes recherches. Biz

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3 Re: dossier pédiatrique le Dim 25 Nov - 21:39

Bonjour,

20 ans pour un dossier médical, 28 ans pour un dossier médical de première hospitalisation (donc pédiatrique). Bien souvent ils sont conservés plus longtemps, soit dans l'établissement, soit versés aux archives départementales (pour les hôpitaux publics) ou chez un prestataire privé. Si ils sont détruits, il doit exister un bordereau de destruction d'archive, preuve obligatoire de la destruction. Concernant les maternités privées (cliniques) c'est une autre histoire, ils sont soumis à bien moins d'obligations donc les recherches sont souvent plus compliquées.

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