CNAOP ET ELEMENTS IDENTIFIANTS

Une année de naissance, un département de domicile, un prénom, ..?


Qu'est ce qu'un élément identifiant ?

Est-il déterminé par la loi ou par le bon vouloir de l'un ou l'autre des membres du CNAOP ?

Merci pour vos réponses

Ce qu' on appelle " éléments identifiants " se sont : le nom , prénom , date et lieu de naissance , ce qui permet de localiser une personne .
Il n' y a pas de loi à ce sujet , et chaque administration décide de ce qu' elle veut ou non donner , c' est bien là toute l' ambiguïté pour ce genre d' information .
Graciane x .