Un projet de loi sur la famille et la filiation en mars

Bonjour,

De la part du gouvernement, il serait question, ces jours-ci, de déplacer les modifications liées à la PMA (procréation médicalement assistée) dans un projet de loi de la famille, plutôt qu'avec le "mariage pour tous" comme c'était prévu initialement. Ce serait, pour le gouvernement, une manière de se défausser en laissant la responsabilité aux députés de refuser ce qui avait été initialement promis aux couples de lesbiennes (puisqu'il est peu probable que la majorité des trois cinquièmes de cette assemblée de vieux messieurs y soit favorable).
Là n'est pas la question.
Là où ça concerne les X, c'est qu'un article du Point annonce que la question de l'accès aux origines personnelles des X serait aussi abordée dans ce texte de loi. Qu'en pensez-vous ? Est-ce que du côté des associations vous en auriez entendu parler ? Il semblerait que ce soit annoncé pour mars 2013.

Malika

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Article du Point du 03 janvier 2013, source AFP

Un projet de loi sur la famille sera présenté en conseil des ministres "en mars" et abordera les questions de "filiation", l'adoption ou encore l'accès aux origines personnelles, a précisé jeudi à l'AFP la ministre déléguée à la Famille, Dominique Bertinotti.

En annonçant son calendrier des prochains mois, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, avait annoncé plus tôt dans la journée que "la reconnaissance de la diversité des modèles familiaux débouchera(it) (...) sur un projet de loi sur la famille, (...) présenté au mois de mars". "Aujourd'hui, notre Code civil ne répond pas à la diversité des modèles familiaux et ne protège pas de la même façon tous les types de familles", a commenté Mme Bertinotti.

Le statut du beau-parent en question

Il devrait notamment aborder la question du statut du beau-parent dans les familles recomposées. "Je ne vois pas comment il n'en serait pas question", a déclaré la ministre. "Il y a aussi une vraie interrogation autour de l'accès aux origines personnelles" des personnes nées sous X, a-t-elle ajouté, citant également "les enfants nés de procréation médicalement assistée" (PMA). "On pourra s'interroger aussi sur l'adoption", en particulier les conditions de l'adoption internationale, qui s'est réduite ces dernières années, a encore évoqué Mme Bertinotti. "On a besoin d'actualiser nombre de dispositifs" et de "s'interroger sur les nouvelles formes de filiation", a résumé l'ex-maire du 4e arrondissement de Paris.

Quant à savoir si ce texte aborderait l'ouverture de la PMA aux couples de femmes plutôt que le projet de loi sur "le mariage pour tous", dont l'examen débutera au Parlement fin janvier, Mme Bertinotti s'est dite "incapable de répondre", renvoyant au "travail des parlementaires".

Les députés PS ont décidé de déposer un amendement sur l'inclusion de la PMA dans le projet de loi sur le mariage homosexuel, sans toutefois exclure d'intégrer ultérieurement cette question dans un autre texte. "Au travers de la loi sur le mariage pour tous, des questions importantes, de parenté, de filiation, sont posées. (Mais) je pense qu'elles n'ont rien à voir avec les questions d'homosexualité ou d'hétérosexualité", a conclu Dominique Bertinotti.

A ce jour nous n' avons toujours pas été contacté par le gouvernement pas de réponse à nos lettres aux ministère de la famille et de la justice , silence radio malgré nos rappels suite à nos écrits , désespérant !!!

Je suis bien d'accord, tout ça est Désespérant ! Pas de réponse aux lettres envoyées par nos associations, aucune considération permise ! Nous sommes mis à l'écart et pourtant nous avons des choses à apporter !
Nous les mettons dans l'embarras ! Encore une fois de plus, nous sommes considérés comme des sous citoyens et mis à l'écart, rien de plus facile, on nous zap !
Un manque de respect oui certainement, le silence comme par habitude, le droit de l'enfant on en fait QUOI ! On s'en moque royalement, de toute façon on se presse de clôturer nos dossiers et voilà le tour est joué, alors que des administrations sont payées pour ça.
Constat : les lois ne sont appliquées, nous n'avons pas la parole même si pour nous c'est le combat, la souffrance, les dommages collatéraux sont là et parfois ils sont irrémédiables.
Les droits de l'enfant on ne s'en préoccupe pas.
Tout cela est plus que désolant et le pire c'est que ça va s'empirer !

Toutes les associations n'ont pas été "zappées", certaines ont été et seront encore convoquées pour ces projets de lois, comme le Conseil National des Adoptés représentant adoptés internationaux et français (nés sous x ou pas).
Il est toujours possible d'essayer de se rapprocher de ces associations pour faire passer des messages non ? l'important étant que le message soit passé plus que qui le passe.
Dominique Bertinotti étant depuis longtemps défenseur du droit aux origines, je ne pense pas qu'elle nous mette à l'écart, au contraire. Attendons de voir ce qu'elle propose mais ne nous offusquons pas avant de savoir, ça n'engage pas au dialogue non plus.
Rendez-vous en mars donc ...

Notre représentant au CNAOP a une légitimité qui lui permettrait de s'imposer dans ces débats. Agit-il?
Le Conseil national des adoptés si j'en crois ce que j'ai lu sur leur site est une asso née uniquement de 3 personnes déjà membres d'autres assos (Voix des Adoptés, Racines Coréennes) et qui a pour but de contrer le projet de loi "mariage pour tous". La représentativité, malgré le titre alléchant est loin de représenter l'ensemble des adoptés et paraît plutôt une asso. très orientée politiquement (au sens large).

Nous ne sommes pas offusqués ! Mais on a le droit de s'interroger de la suite à donner nous concernant, souhaitons vraiment que nos causes soient entendues.
Alors effectivement, il n'y a plus qu'à attendre Mars 2013, on verra bien !

Manoëlle vous avez du très mal lire ce qui concerne le CNA puisque le CNA n'a jamais souhaité s'opposer à la loi sur le mariage homosexuel (vous devez confondre avec l'association Les Adoptés). Le CNA a pour but de faire entendre la parole des adoptés lors de débats de ce type, ce qui n'était jusqu'à maintenant pas toujours le cas, et de représenter les adoptés en général donc hors de question pour eux de se positionner pour ou contre à partir du moment où chez les adoptés les avis divergent également. Le but étant donc d'apporter des éléments de réflexion sur divers sujets que ce soit le droit aux origines ou le suivi pré et post-adoption.
Sandra, ce que je voulais dire, c'est que malgré l'injustice face à laquelle nous sommes confrontés, il y a un moment où, même si crier son désarroi est légitime, il faut aussi savoir s'adoucir pour le dialogue, prendre du recul et donner une image positive. Ce qui n'est pas toujours évident quand l'unité entre associations est caduque.

Merci Drey, effectivement j'ai confondu. En fait je n'ai pas distingué entre deux assos nées à peu près en même temps et ayant pour projet de parler (ou de se positionner pour les Adoptés) contre le mariage gay. J'avais suivi la naissance de ce CNA sur le site la Voix des Adoptés où certains mettaient en cause la volonté effective des fondateurs et parlaient de quitter la Voix des Adoptés. Ensuite je suis tombée sur le site "les Adoptés" et j'ai cru qu'il s'agissait des mêmes. Mea culpa. Merci de m'avoir ouvert les yeux car ce n'est pas du tout pareil.
Que fait néanmoins notre représentant au CNAOP qui est totalement légitime pour nous représenter?

Il me semble qu'il est prévu qu'il rencontre le CNA, participe à des colloques, il relaie les informations et remarques des associations et des usagers du Cnaop au Cnaop, donc il remplit tout à fait son rôle.

Merci de dire où sont déposés les Statuts de l'Association X EN COLERE, et le nom
du Président ainsi que la composition du bureau

En ce qui concerne les x en colère notre association est déclarée en préfecture de Rouen et donc les statuts sont au même endroit .Quand à vous donner le nom des membres du bureau en ligne,c'est hors de question car nous ne mettons jamais de patronyme sur notre site .C ' est la déontologie de ce forum .
La présidente des x en colère Graciane .

Comment peut-on contacter notre représentant au CNAOP?

Pour le représentant au Cnaop, vous pouvez éventuellement passer par la Cadco, puisqu'il en est membre au départ. Leur forum est un peu vide mais il fonctionne quand même.