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http://www.lejdd.fr/Societe/Actualite/Polemique-autour-de-l-accouchement-sous-X-268451/
Faut-il supprimer l’accouchement sous X, cette institution française si controversée datant de 1941? La décision de la cour d’appel d’Angers, le 26 janvier, de confier une petite fille née sous X à ses grands-parents biologiques et d’annuler son statut de pupille de l’Etat a relancé un vieux débat.
Accouchement sous X: "Il va y avoir deux vies brisées"
Accouchement sous X: L'histoire d'une mère "trahie"
"Jusqu’à présent, on avait une espèce de mur de Berlin entre l’accouchée et sa famille. Cela ouvre une brèche, reste à savoir jusqu’où", commente Hélène Poivey-Leclercq, avocate spécialisée dans le droit de la famille. En exclusivité pour le JDD, Véronique*, la jeune femme qui avait opté pour l’anonymat avant de voir le secret de sa maternité exposé en place publique, explique qu’elle se sent "trahie par la justice" (lire l'interview). "Cette enfant et moi avons tous les deux des droits, assène-t-elle. Que les hommes politiques veuillent réformer la loi, d’accord, mais en attendant, elle protège l’anonymat lors d’un accouchement sous X. Les personnes chargées d’appliquer cette loi l’ont bafouée."
"Les femmes ont des droits mais les enfants aucun"
Intérêt de la mère et intérêt de l’enfant, contradictoires ou conciliables? Depuis une quinzaine d’années, les "nés sous X" sont de plus en plus nombreux à réclamer la fin de cette quasi-exception française au nom du droit de chacun à connaître la vérité de ses origines. "Ils ne cherchent pas une mère mais leur histoire. Certaines femmes qui ont accouché sous X se demandent des années après ce que l’enfant qu’elles ont mis au monde est devenu", relève la psychanalyste Geneviève Delaisi de Parseval.
Présidente de l’association Les X en colère, Graciane espère que l’arrêt de la cour d’appel d’Angers fasse jurisprudence. Pour elle, il est tout simplement impossible de se construire quand on ne connaît pas son passé : "Les femmes ont des droits mais les enfants aucun. Une femme est censée ne jamais avoir accouché et nous, on est censés ne jamais être nés!" Sensible à ces arguments, Ségolène Royal, alors ministre déléguée à la Famille, avait facilité en 2002 l’accès aux origines personnelles en maintenant l’anonymat de la mère et créé une instance de médiation, le Conseil national pour l’accès aux origines (Cnaop).
Est-on allé assez loin dans la transparence? Quelques jours avant la décision de la cour d’appel d’Angers, la députée (UMP) Brigitte Barèges a présenté un rapport préconisant la fin de l’anonymat. L’élue du Tarn-et-Garonne se dit prête à batailler ferme pour qu’une réforme soit examinée avant l’élection de 2012. "Le gouvernement et l’Assemblée se sont certes opposés à la levée de l’anonymat sur le don de gamètes, mais il ne s’agit pas du même anonymat. Dans le cas de l’accouchement sous X, il y a un drame, l’abandon d’un enfant."
Cette proposition ne manquera pas de susciter la polémique… au nom de l’intérêt supérieur de la mère. "Il ne faut pas rogner sur les droits des femmes qui sont soumises à la précarité, à des pressions familiales", avertit le député (PS) Patrick Bloche. "La loi actuelle, même si elle est imparfaite, respecte la volonté de la femme sans nier les attentes de l’enfant puisque celle-ci est invitée à laisser des éléments dans le dossier", analyse de son côté Marie-Pierre Martinet, secrétaire générale du Planning familial. Comme de nombreuses féministes, cette dernière estime qu’une levée de l’anonymat comporterait des risques pour le bébé. "Il peut y avoir de la maltraitance. Certaines femmes auront peur d’aller accoucher à l’hôpital et risquent de se mettre en danger."
* Le prénom a été changé
Anne-Laure Barret et Garance Le Caisne - Le Journal du Dimanche
Dimanche 13 Février 2011
Faut-il supprimer l’accouchement sous X, cette institution française si controversée datant de 1941? La décision de la cour d’appel d’Angers, le 26 janvier, de confier une petite fille née sous X à ses grands-parents biologiques et d’annuler son statut de pupille de l’Etat a relancé un vieux débat.
Accouchement sous X: "Il va y avoir deux vies brisées"
Accouchement sous X: L'histoire d'une mère "trahie"
"Jusqu’à présent, on avait une espèce de mur de Berlin entre l’accouchée et sa famille. Cela ouvre une brèche, reste à savoir jusqu’où", commente Hélène Poivey-Leclercq, avocate spécialisée dans le droit de la famille. En exclusivité pour le JDD, Véronique*, la jeune femme qui avait opté pour l’anonymat avant de voir le secret de sa maternité exposé en place publique, explique qu’elle se sent "trahie par la justice" (lire l'interview). "Cette enfant et moi avons tous les deux des droits, assène-t-elle. Que les hommes politiques veuillent réformer la loi, d’accord, mais en attendant, elle protège l’anonymat lors d’un accouchement sous X. Les personnes chargées d’appliquer cette loi l’ont bafouée."
"Les femmes ont des droits mais les enfants aucun"
Intérêt de la mère et intérêt de l’enfant, contradictoires ou conciliables? Depuis une quinzaine d’années, les "nés sous X" sont de plus en plus nombreux à réclamer la fin de cette quasi-exception française au nom du droit de chacun à connaître la vérité de ses origines. "Ils ne cherchent pas une mère mais leur histoire. Certaines femmes qui ont accouché sous X se demandent des années après ce que l’enfant qu’elles ont mis au monde est devenu", relève la psychanalyste Geneviève Delaisi de Parseval.
Présidente de l’association Les X en colère, Graciane espère que l’arrêt de la cour d’appel d’Angers fasse jurisprudence. Pour elle, il est tout simplement impossible de se construire quand on ne connaît pas son passé : "Les femmes ont des droits mais les enfants aucun. Une femme est censée ne jamais avoir accouché et nous, on est censés ne jamais être nés!" Sensible à ces arguments, Ségolène Royal, alors ministre déléguée à la Famille, avait facilité en 2002 l’accès aux origines personnelles en maintenant l’anonymat de la mère et créé une instance de médiation, le Conseil national pour l’accès aux origines (Cnaop).
Est-on allé assez loin dans la transparence? Quelques jours avant la décision de la cour d’appel d’Angers, la députée (UMP) Brigitte Barèges a présenté un rapport préconisant la fin de l’anonymat. L’élue du Tarn-et-Garonne se dit prête à batailler ferme pour qu’une réforme soit examinée avant l’élection de 2012. "Le gouvernement et l’Assemblée se sont certes opposés à la levée de l’anonymat sur le don de gamètes, mais il ne s’agit pas du même anonymat. Dans le cas de l’accouchement sous X, il y a un drame, l’abandon d’un enfant."
Cette proposition ne manquera pas de susciter la polémique… au nom de l’intérêt supérieur de la mère. "Il ne faut pas rogner sur les droits des femmes qui sont soumises à la précarité, à des pressions familiales", avertit le député (PS) Patrick Bloche. "La loi actuelle, même si elle est imparfaite, respecte la volonté de la femme sans nier les attentes de l’enfant puisque celle-ci est invitée à laisser des éléments dans le dossier", analyse de son côté Marie-Pierre Martinet, secrétaire générale du Planning familial. Comme de nombreuses féministes, cette dernière estime qu’une levée de l’anonymat comporterait des risques pour le bébé. "Il peut y avoir de la maltraitance. Certaines femmes auront peur d’aller accoucher à l’hôpital et risquent de se mettre en danger."
* Le prénom a été changé
Anne-Laure Barret et Garance Le Caisne - Le Journal du Dimanche
Dimanche 13 Février 2011
