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CNAOP ET MANDAT

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1 CNAOP ET MANDAT le Mar 20 Avr - 16:37

Ma mère de naissance a été localisée par le CNAOP.

Le représentant du CNAOP pour la Gironde (Conseil Général) a accepté d'être mandaté pour contacter ma mère de naissance.

Dois-je en déduire que ma mère de naissance habite en Gironde ?

Je précise que je suis née et que j'habite toujours en Gironde...

Des personnes ayant retrouvé leur mère de naissance peuvent-elles me dire si le lieu département de résidence de leur mère de naissance est le même que celui du département du mandaté par le CNAOP ?

D'avance merci pour vos éclaircissements.

Françoise

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2 Re: CNAOP ET MANDAT le Mar 20 Avr - 19:10

Le CNAOP a accepté d’être mandaté pour contacter ta Mère de naissance, j’aurais tendance à dire que oui, puisque ta mère a été localisée ! Elle a été retrouvée ! C’est une superbe avancée pour tes recherches, Je suis très contente pour toi car c’est très difficile d’avoir des renseignements avec le CNAOP, surement que les responsables de Gironde font leur boulot et se sentent responsables pour mener un dossier à son terme, c’est génial ! Bien souvent ce n’est pas le cas de certains responsables qu’on connaît qui demeurent sans état d’âme en ont rien à faire de nos dossiers, ne donnent aucune réponse, aucun suivi et poursuivent leur politique de l’autruche, au moins en Gironde les responsables du CNAOP font bouger les dossiers, ils font bien leur boulot ! Je te souhaite sincèrement l’aboutissement de tes recherches et beaucoup de grand bonheur.

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3 fortes probablités le Mer 21 Avr - 9:59

En effet , je pense qu' il y a de fortes probabilités pour que votre mère de naissance soit dans ce département .
Graciane X .

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4 quelques précisions le Mer 21 Avr - 11:28

Sandra,

Je me dois de vous répondre...

1 - j'ai fait une demande au cnaop il y a plus de deux ans (jamais une seule nouvelle...)
2 - j'ai poursuivi mes recherches de mon côté pendant ce temps là
3 - j'ai acquis la certitude fin décembre que le nom de ma mère de nassance figurait dans le dossier à l'hôpital où je suis née
4 - j'ai demandé à l'hôpital de transmettre le dossier au cnaop et j'ai repris contact avec le cnaop à ce moment là
5 - deux mois plus tard ma mère de naissance était localisée
6 - J'ai été adoptée par l'intermédiaire d'une oeuvre privée (en gironde) mais j'ai eu aussi plusieurs entretiens avec le conseil général de la gironde.
7 - c'est à ce titre que le conseil général de la Gironde me dit avoir accepté le mandat du cnaop : parce qu'il me connaisse...
Pour lui, ma mère de naissance n'est pas forcément en Gironde mais en aquitaine...
8- ma mère de naissance a été contacté et refuse de révéler son identité, de me rencontrer...
9- l'objet de mon post est de comprendre le mode de fonctionnement du cnaop avec ses mandatés en régions (si toutefois il existe une règle...)
10- je poursuis mes recherches et compte bien retrouver ma mère de naissance !
11- je suis désolée Sandra mais je pense qu'il ne faut pas attendre du cnaop qu'il s'investisse autant que vous pourriez le faire ...
12- Néanmoins, votre message et très gentil et je vous remercie.

Graciane,
Nous nous sommes parlées au téléphone il y à quelques jours.

Merci à vous deux pour vos réponses.
Françoise

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5 Re: CNAOP ET MANDAT le Mer 21 Avr - 12:47

Oui Framboise nous sommes bien d'accord pour le CNAOP il ne faut rien attendre d'eux et je vois que c'est pareil partout, je n'avais pas toutes les données, tu as l'air déterminée comme certains d'entres nous alors continuons notre combat, bonne chance dans tes recherches ça finira bien par payer.

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6 Re: CNAOP ET MANDAT le Ven 9 Juil - 8:58

Bonjour, Sandra
Question: Quels sont les documents que vous avez obtenu de l'hopital, quand vous parlez de votre dossier transmis au CNAOP ?
Par avance merci !

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7 CNAOP ET MANDAT le Mar 13 Juil - 0:16

Raouria bonsoir

J'ai obtenu de l'hopital (après insistanceSSS !!!):
1 - pas d'accouchement sous x le jour de ma naissance
2 - ma mère de naissance est enregistrée sous son nom patronymique dans le registre des entrées et moi sous le nom patronynique de ma mère de naissance dans le registre des naissances
3 - copie de mon dossier pédiatrique mais le nom de ma mère de naissance est caché par un bout de papier...

Le nom de ma mère de naissance figurant dans ces documents, elle a de ce fait été localisée et contactée deux mois plus tard...

J'espère avoir répondu à votre question. Si ce n'est pas le cas, dites-moi, je serai plus précise et peut expliquer comment je m'y suis prise.

Framboise

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8 CNAOP ET MANDAT le Mar 13 Juil - 11:25

Bonjour,
votre dernier message mentionnant "pas d'accouchement sous x le jour de ma naissance" m'interpelle, car comme vous j'ai fais une demande à l'hôpital où je suis née. Ne m'ayant jamais répondu. j'ai dû contacté la C.A.D.A et c'est là que l'on m'a dit que "aucun n'accouchement sous x n'avait eu lieu au sein de l'hôpital à cette date". Comme vous je penses que ma mère à dû donner son nom, mais comment l'avoir? Comment avez-vous fait pour connaître son nom? et surtout comment avez-vous fait pour avoir votre dossier?
je vous remercie de votre aide.
Sandrine

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9 Père inconnu le Mar 13 Juil - 15:01

Bonjour, je me joins à la conversation. Sur mon acte de naissance, il y a le nom de ma mère mais il n'est pas noté "père inconnu". Est-ce que quelqu'un sait ce que cela veut dire. J'ai contacté les archives de la clinique qui m'ont répondu que les dossiers des malades (accouchées) étaient détruits au bout de 20 ans ! Je vous remercie d'avance d'avoir pris le temps de me lire et des réponses que vous pourrez m'apporter.
Bonnes recherches

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10 Re: CNAOP ET MANDAT le Mar 13 Juil - 15:48

Pour Sandryne, Nous ne parlons pas de l'acte de naissance état civil mais, du registre de naissance. Ce registre ce trouve dans les centres hopspitaliers et la législation de ces hôpitaux veut que quand une mère m'est au monde son enfant tous les deux sont enregistrés sur ce registre des naissance ainsi que sur le registre des entrées. Les registres des naissances sont concervés par les hopitaux 150 ans, c'est la loi !
En ce qui concerne votre acte d'état civil Sandryne, le fait qu'il comporte juste le nom de votre mère ne veut pas dire que le père est inconnu. Pour le couple qui n'est pas marié le père peut ou doit faire une reconnaissance de l'enfant (s) contrairement au couple marié, c'est d'accord !
Courage Sandryne, faut pas lâcher d'accord !!!

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11 Re: CNAOP ET MANDAT le Mar 13 Juil - 16:41

Merci pour ces réponses. Mon père, qui n'est pas mon géniteur, m'a reconnue à l'occasion de leur mariage, un an plus tard. Je pensais que, du fait que la mention "père inconnu" n'apparaisse pas sur l'acte de naissance, pouvait laisser penser qu'elle avait révélé ce nom sur un "registre". Je ne perd pas l'espoir de savoir ! Bonne continuation à vous toutes et tous !
S'il y a une pétition pour le fichage de l'ADN, comme celui des empreintes actuellement, je signe !
Bonne journée

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12 pour information le Jeu 15 Juil - 12:50

Framboise ,
Pourriez vous me donner plus d' informations concernant les démarches que vous avez entreprises pour obtenir tous ces documents , cela pourra m' être utile pour aider d' autres personnes en recherche . Si vous le souhaitez vous pouvez me répondre directement sur mon mail perso : graciane2@wanadoo.fr , si vous ne souhaitez pas répondre sur notre forum .
Cordialement .
Graciane x , présidente des x en colère .

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13 obtenir son dossier médical le Mar 21 Sep - 9:46

Désolée pour cette réponse si tardive ...

Pour vous répondre Graciane, après avoir demandé copie de mon dossier pédiatrique sous le nom sous lequel j'ai été déclaré, il m'a été répondu qu'aucun dossier n'existait sous ce nom...
J'en suis même venue à me demander si j'étais bien née dans cet hôpital !
Réflexion faite, j'ai contourné la réponse faite par l'hôpital et demandé à ce que l'on me confirme qu'une naissance avait bien été enregistrée aux jour et heure de ma naissance.
Il me parait assez peu probable que plusieurs personnes accouchent le même jour mais surtout à la même heure !
De plus, il existe aussi des examens sanguins pratiqués sur le nourrisson dès sa naissance qui viennent conforter cette probabilité (tout le monde connait son groupe sanguin).
C'est ainsi que j'ai obtenu les infos citées dans mon précédent post. Mais il m'a fallu insister lourdement. Et même si j'ai depuis la certitude que ma mère de naissance est bien enregistrée sous son nom, je ne connais toujours pas ce nom (pour le moment car je ne lâche pas prise).

Je réfléchis à la possibilité de consulter le registre des entrées sorties de l'hôpital ou celui des naissances(horsmis le fait d'attendre 60 ans qu'ils soient librement consultables).
Si vous avez une idée, je suis preneuse.

Voilà, j'espère que ces infos vous seront utiles à tous...

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Framboise ,
Écrivez une lettre au directeur de l' hôpital pour demander un rdv pour la consultation du registre de votre naissance car dessus figure le nom de votre mère de naissance . Il suffit de se présenter avec votre pièce d' identité , et on n' a pas le droit de vous refusez la consultation de ce document .
Cordialement .
Graciane X .

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15 CNAOP ET MANDAT le Mar 21 Sep - 16:59

Bonjour à tous,

Je viens de tombé sur le message ci-dessus de Graciane.
J'aimerais moi aussi pouvoir avoir accès au registre des accouchements et des naissances mais malheureusement j'ai été débouter par l'hôpital de la Pitié Salpêtrière, qui a refusé que je vois les registres me prétextant qu'elle ne pouvait pas me montré le registres de tous les patients, alors que je demandait uniquement la ligne qui me concerne.
Elle a même été jusqu'à me dire que les registres étaient liés au secret médical et qu'elle ne pouvait me les montrés.
Je vous souhaites bon courage je compte ne pas baisser les bras mais c'est très difficile d'obtenir des renseignements de la part de personne têtues.

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16 registre de naissance le Mar 21 Sep - 18:35

On a accès à son propre registre de naissance ,c' est un chier ou est marqué le nom de la personne qui accouche avec le nom de l' enfant mis au monde avec la date , l' heure etc . Une loi de 1918 précise bien que chaque personne doit avoir accès aux documents administratifs la concernant . Mais certains hôpitaux font de la rétention d' information et de l' abus de pouvoir . Nous avons d' ailleurs actuellement un tel dossier qui est parti au conseil d' état pour obtenir la consultation de ce registre de naissance concernant le demandeur .
Graciane X .

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17 CNAOP ET MANDAT le Mar 21 Sep - 19:22

Bonsoir,

Comment puis-je faire de même pour mon dossier, car non seulement je n'ai pas accès à ce document (registre des naissances et des accouchements) mais je n'ai pas non plus accès à mon jugement d'adoption dont on me refuse la copie?
J'ai même passer un mercredi entier au archive départemental parce que le Tribunal ne l'avait plus en sa possession, mais les archives non rien trouver (sois disant)
bonne soirée à tous

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Bonjour ,
Il n' est pas concevable que l' on vous refuse la copie de votre jugement d' adoption car vous y avez droit . Dans ce cas là il faut saisir le procureur de la république du lieu ou ce jugement a été prononcé !!!Moi j' ai obtenu le mien sans problème .
Graciane x

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19 Pour Graciane le Mer 22 Sep - 16:15

Bonjour,

Le pire c'est que je ne peux obtenir non seulement le jugement d'adoption mais je ne peux non plus obtenir mon acte intégral de naissance, j'ai essayer par internet, la mairie m'envoie un extrait, je suis même passé par le notaire de maman mais rien, on lui a refusé.
je vous souhaites une bonne journée.

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20 Re: CNAOP ET MANDAT le Mar 28 Sep - 13:02

Si vous connaissez quelqu'un de haut placé... essayez de faire jouer vos relations.
Je voudrai consulter le registre des naissances moi aussi, j'entame juste les démarches, mais si je n'y arrive pas, j'emploierai les "grands moyens" pour arriver à mes fins !!


laurarose a écrit:Bonjour à tous,

Je viens de tombé sur le message ci-dessus de Graciane.
J'aimerais moi aussi pouvoir avoir accès au registre des accouchements et des naissances mais malheureusement j'ai été débouter par l'hôpital de la Pitié Salpêtrière, qui a refusé que je vois les registres me prétextant qu'elle ne pouvait pas me montré le registres de tous les patients, alors que je demandait uniquement la ligne qui me concerne.
Elle a même été jusqu'à me dire que les registres étaient liés au secret médical et qu'elle ne pouvait me les montrés.
Je vous souhaites bon courage je compte ne pas baisser les bras mais c'est très difficile d'obtenir des renseignements de la part de personne têtues.

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21 CNAOP ET MANDAT le Mer 29 Sep - 14:06

Bonjour,

Je ne connais malheureusement personne de haut placé comme vous dites, donc je dois me débrouillé seule.
J'ai demandé pour la 10ème fois par internet (car je ne peux pas me déplacé) la copie intégrale de mon acte de naissance et je viens de recevoir encore un extrait.
Je commence a en avoir marre. Je ne peux faire 160 km pour aller le chercher moi même et mon notaire l'a demandé aussi et lui aussi on lui a refusé, a croire qu'il n'existe pas.
Si quelqu'un a une solution je suis preneur car j'en ai vraiment marre.
bonne journée a tous
Sandrine

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22 Re: CNAOP ET MANDAT le Mer 29 Sep - 14:29

D'après les renseignements que je viens d'avoir, les archives de la maison maternelle où je suis née ont été transférées à l'hôpital Nord... qui apparemment refuse aussi de nous montrer les registres. A voir.

J'ai envoyé un mail à la mairie de St Etienne qui m'a demandé d'envoyer un courrier au Tribunal de Grande Instance, service Civil du parquet de St Etienne afin de pouvoir accéder à ma demande !!

Quelle est la différence entre un extrait et un acte intégral ? Sur mon acte de naissance, apparaissent les noms de mes parents adoptifs...




laurarose a écrit:Bonjour,

Je ne connais malheureusement personne de haut placé comme vous dites, donc je dois me débrouillé seule.
J'ai demandé pour la 10ème fois par internet (car je ne peux pas me déplacé) la copie intégrale de mon acte de naissance et je viens de recevoir encore un extrait.
Je commence a en avoir marre. Je ne peux faire 160 km pour aller le chercher moi même et mon notaire l'a demandé aussi et lui aussi on lui a refusé, a croire qu'il n'existe pas.
Si quelqu'un a une solution je suis preneur car j'en ai vraiment marre.
bonne journée a tous
Sandrine

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23 CNAOP ET MANDAT le Mer 29 Sep - 15:57

panthere a écrit:D'après les renseignements que je viens d'avoir, les archives de la maison maternelle où je suis née ont été transférées à l'hôpital Nord... qui apparemment refuse aussi de nous montrer les registres. A voir.

J'ai envoyé un mail à la mairie de St Etienne qui m'a demandé d'envoyer un courrier au Tribunal de Grande Instance, service Civil du parquet de St Etienne afin de pouvoir accéder à ma demande !!

Quelle est la différence entre un extrait et un acte intégral ? Sur mon acte de naissance, apparaissent les noms de mes parents adoptifs...

Bonjour, la différence sur l'acte intégrale (si je ne me trompe pas) est mentionné l'adoption, alors que sur la copie extrait, il y a juste le nom des parents adoptifs mais le jugement n'y ai pas mentionné.
Je vais essayer d'envoyé un courrier au Tribunal de Grande Instance de Paris (vu que je suis née à Paris).



laurarose a écrit:Bonjour,

Je ne connais malheureusement personne de haut placé comme vous dites, donc je dois me débrouillé seule.
J'ai demandé pour la 10ème fois par internet (car je ne peux pas me déplacé) la copie intégrale de mon acte de naissance et je viens de recevoir encore un extrait.
Je commence a en avoir marre. Je ne peux faire 160 km pour aller le chercher moi même et mon notaire l'a demandé aussi et lui aussi on lui a refusé, a croire qu'il n'existe pas.
Si quelqu'un a une solution je suis preneur car j'en ai vraiment marre.
bonne journée a tous
Sandrine

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24 Re: CNAOP ET MANDAT le Mer 29 Sep - 16:13

Oui bonne idée. Mais je pense qu'il faut d'abord appeler le Tribunal de Grande Instance quand même.

Je vais les appeler pour savoir si c'est bien à eux qu'il faut s'adresser, parce que je me méfie !

En plus, j'ai l'impression que chaque département ne fonctionne pas de la même façon, alors pour s'entraider... c'est compliqué !!

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25 CNAOP ET MANDAT le Mer 29 Sep - 16:20

bonjour,

c'est vrai que pour l'entraide ce n'est pas évident quand on n'ai pas dans le même département. Il faudrait trouver des personnes qui sont en recherche aussi dans le même département que nous et se donner nos msn pour nous entraidez cela irait plus vite je penses.
Bonne journée à vous.

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