Les X en colère !
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Les X en colère !

Bienvenue !


Vous n'êtes pas connecté. Connectez-vous ou enregistrez-vous

Demande de renseignements

3 participants

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

1Demande de renseignements Empty Demande de renseignements Ven 11 Juin - 12:04

constant72



Nous allons saisir le procureur de la république afin qu'il puisse lever l'identité de la soeur de mon amie touts les deux adoptées plénièrement. Seulement nous ne savons pas à qui s'adresse.
S'agit t'il du procureur de la la république :
du lieu de naissance, du déparetement d'adoption ou du lieu de résidence

2Demande de renseignements Empty pour le procureur Sam 12 Juin - 10:53

graciane

graciane

En principe c' est celui du lieu de résidence mais ne suis pas certaine .
Graciane .

3Demande de renseignements Empty Re: Demande de renseignements Ven 9 Juil - 8:48

joelle

joelle

Constant 72
Il vous faut faire appel au Procureur de la République de votre lieu de résidence et non de votre lieu de naissance aussi, vous pouvez porter à sa connaissance votre souhait (( lever l'identité de la soeur de mon amie touts les deux adoptées plénièrement)). N'importe comment il vous répondra dans un délai de 1 à 2 mois.
Pour info: vacances administratives tout le mois d'août. Bonne continuation !

Contenu sponsorisé



Revenir en haut  Message [Page 1 sur 1]

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum