Afin de couper court à toutes rumeurs ou informations erronées que l'on peut trouver sur internet, il est utile de rappeler que Monsieur Jean-François KRIGUER est bel et bien représentant d'associationS (au pluriel) de défense du droit à la connaissance de ses origines.
Il ne représente donc pas seulement son association, mais LES associations.
Source (texte de loi) :
Article L 147-1 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES :
Le mal entendu vient d'un document disponible sur le site du CNAOP qui ne mentionne pas de "S" à "association" ici : http://www.cnaop.gouv.fr/IMG/pdf/MEMBRES_DU_CONSEIL.pdf
alors que le texte de loi pourtant disponible sur le même site en met bien un : http://www.cnaop.gouv.fr/IMG/pdf/CNAOP_Arrete_du_4_decembre_2008.pdf
Il est donc nécessaire de se fier au texte officiel qui est très clair.
Pour information : le représentant d'associations est nommé par le Ministre.
L'erreur a été notifiée au CNAOP, c'est donc en attente de correction afin d'être en adéquation avec le texte de loi.
Les interprétations de chacun sur le rôle de Jean-François n'ont leur place nulle part, maintenant que les choses sont claires. Les associations qui ont publié de fausses informations à ce sujet sont donc priées de les corriger.
Il ne représente donc pas seulement son association, mais LES associations.
Source (texte de loi) :
Article L 147-1 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES :
Il est composé d'un magistrat de l'ordre judiciaire, d'un membre de la juridiction administrative, de représentants des ministres concernés, d'un représentant des conseils généraux, de trois représentants d'associations de défense des droits des femmes, d'un représentant d'associations de familles adoptives, d'un représentant d'associations de pupilles de l'Etat, d'un représentant d'associations de défense du droit à la connaissance de ses origines, et de deux personnalités que leurs expérience et compétence professionnelles médicales, paramédicales ou sociales qualifient particulièrement pour l'exercice de fonctions en son sein.
Le mal entendu vient d'un document disponible sur le site du CNAOP qui ne mentionne pas de "S" à "association" ici : http://www.cnaop.gouv.fr/IMG/pdf/MEMBRES_DU_CONSEIL.pdf
alors que le texte de loi pourtant disponible sur le même site en met bien un : http://www.cnaop.gouv.fr/IMG/pdf/CNAOP_Arrete_du_4_decembre_2008.pdf
Il est donc nécessaire de se fier au texte officiel qui est très clair.
Pour information : le représentant d'associations est nommé par le Ministre.
L'erreur a été notifiée au CNAOP, c'est donc en attente de correction afin d'être en adéquation avec le texte de loi.
Les interprétations de chacun sur le rôle de Jean-François n'ont leur place nulle part, maintenant que les choses sont claires. Les associations qui ont publié de fausses informations à ce sujet sont donc priées de les corriger.