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Mise au point sur le statut de notre représentant au CNAOP

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Afin de couper court à toutes rumeurs ou informations erronées que l'on peut trouver sur internet, il est utile de rappeler que Monsieur Jean-François KRIGUER est bel et bien représentant d'associationS (au pluriel) de défense du droit à la connaissance de ses origines.
Il ne représente donc pas seulement son association, mais LES associations.

Source (texte de loi) :

Article L 147-1 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES :

Il est composé d'un magistrat de l'ordre judiciaire, d'un membre de la juridiction administrative, de représentants des ministres concernés, d'un représentant des conseils généraux, de trois représentants d'associations de défense des droits des femmes, d'un représentant d'associations de familles adoptives, d'un représentant d'associations de pupilles de l'Etat, d'un représentant d'associations de défense du droit à la connaissance de ses origines, et de deux personnalités que leurs expérience et compétence professionnelles médicales, paramédicales ou sociales qualifient particulièrement pour l'exercice de fonctions en son sein.

Le mal entendu vient d'un document disponible sur le site du CNAOP qui ne mentionne pas de "S" à "association" ici : http://www.cnaop.gouv.fr/IMG/pdf/MEMBRES_DU_CONSEIL.pdf

alors que le texte de loi pourtant disponible sur le même site en met bien un : http://www.cnaop.gouv.fr/IMG/pdf/CNAOP_Arrete_du_4_decembre_2008.pdf

Il est donc nécessaire de se fier au texte officiel qui est très clair.

Pour information : le représentant d'associations est nommé par le Ministre.

L'erreur a été notifiée au CNAOP, c'est donc en attente de correction afin d'être en adéquation avec le texte de loi.

Les interprétations de chacun sur le rôle de Jean-François n'ont leur place nulle part, maintenant que les choses sont claires. Les associations qui ont publié de fausses informations à ce sujet sont donc priées de les corriger.

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2 représentation au cNAOP le Lun 26 Mar - 12:10

En effet Jean François Kriguer représente au CNAOP LES associations du droits à la connaissance des origines !! Et il fait un travail sérieux et remarquable , mais quand on est 2 contre 15 bonjour la parité et comment se faire ENTENDRE !!!!

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Et pour ceux qui n'approuvent pas et sont mécontents, ils étaient libres de présenter d'autres candidats.
Le texte de loi est clair, il est la référence qu'aucune interprétation de qui que ce soit ne peut remettre en cause.

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graciane a écrit:quand on est 2 contre 15 bonjour la parité et comment se faire ENTENDRE !!!!

Sur le plan de la répartition des tendances et des convictions (pro-X VS anti-X),la composition du CNAOP fait peur. Comment espérer que le Minsitère lui confère plus de pouvoirs dans les investigations avec une telle majorité de membres en faveur de la conservation du Secret ?
Et cette fameuse proposition systématique maintenant de proposer aux mères retrouvées de maintenir le secret au-delà de leur décès ôte à combien tout espoir de savoir qui ils sont ?

Désolée de sortir un peu du débat mais j'avais vraiment besoin de le dire Embarassed

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que pouvons nous faire contre cette situation inadmissible ..... quand on lit les textes des statuts du cnaop tout est joué d'avance pour nous ... déséquilibre complet..

tout est fait pour que ne nous soyons pas écoutés.... c'est une belle magouille déguisée ....

puisque c'est le gouvernement qui régit les statuts du cnaop il va falloir intervenir au niveau gouvernemental

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