rendez vous avec Madame Baréges

ACCOUCHEMENT SOUS X : VERS UNE LEVÉE DU SECRET ?Le glas de l’accouchement sous X est peut-être sur le point de sonner. Europe 1 affirme ce matin s’être procuré un rapport parlementaire remis au Premier ministre dans lequel est préconisée la levée de l’anonymat pour l’accouchement sous X. Dans ce rapport, la députée UMP du Tarn-et-Garonne, Brigitte Barèges propose « un compromis entre le droit des femmes à ne pas se faire connaître et celui des enfants à connaître leurs origines », explique Europe 1, soit un « accouchement dans le secret ». Concrètement, la mère serait obligée – alors que ce n’est qu’une possibilité à l’heure actuelle – de laisser son nom ainsi que quelques éléments sur son identité dans un dossier que l'enfant pourrait se procurer, s’il le souhaite, à sa majorité.

Gare aux conséquences

Fini l’anonymat pour les mères donc, même si cette solution n’est possible, selon Brigitte Barèges, que si la mère et l'enfant ne sont pas seuls dans leurs démarches. Le rapport parlementaire risque néanmoins de ne pas faire l’unanimité parmi le personnel médical où l’on craint une augmentation des accouchements sauvages, des abandons voire même des infanticides, prenant pour exemples certains pays comme la Belgique où l’accouchement sous X est interdit. Pour les enfants nés de parents inconnus qui souhaitent connaître leur identité, ce pourrait être en tout cas une nouvelle victoire. Dans la même veine, rappelons que Roselyne Bachelot avait présenté en Conseil des ministres, en octobre dernier, un projet de loi de révision des lois de bioéthique prévoyant une levée partielle de l’anonymat des donneurs de sperme ou d’ovocytes.

A.S.
Le 25/01/2011

François Fillon veut une nouvelle réflexion sur l'accouchement sous X...

LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 25.01.11 | 19h30 •


Un rapport propose de débattre de la levée en France de l'anonymat pour les accouchements sous X..., afin d'aider les enfants qui le souhaitent à retrouver leurs parents biologiques.

Un rapport propose de débattre de la levée en France de l'anonymat pour les accouchements sous X..., afin d'aider les enfants qui le souhaitent à retrouver leurs parents biologiques.

Dans un communiqué diffusé mardi 25 janvier, le premier ministre François Fillon a indiqué vouloir une nouvelle réflexion sur la notion d'anonymat des femmes accouchant sous X..., conformément aux recommandations du rapport parlementaire rendu par la députée UMP Brigitte Barèges.

Ce document, transmis à Matignon le 19 janvier, avait également proposé la constitution d'un comité de pilotage parlementaire pour préparer une éventuelle modification de la loi, selon Mme Barèges.

UN ANONYMAT TOTAL POSSIBLE

La loi de 2002 sur l'accès aux origines des femmes accouchant sous X... avait maintenu un droit à l'anonymat total pour ces femmes, prévoyant seulement de les inviter à confier des données sur leur identité : si l'enfant cherche un jour à rencontrer sa mère, celle-ci peut alors être contactée par un organisme qui lui demandera de confirmer ou non son choix du secret.

Mais cette possibilité est écartée de fait quand la mère a souhaité dès le départ un anonymat total. "Nous sommes le seul pays au monde avec l'Italie à avoir maintenu ce principe de l'accouchement sous X... totalement anonyme", a déploré Brigitte Barèges, qui estime à 600 par an le nombre d'accouchements sous X... en France.

REPENSER LE RECUEIL DES DONNÉES

"Aucune des personnes auditionnées ne souhaite revenir sur la possibilité d'accoucher dans le secret. C'est sur l'opportunité de revenir sur l'anonymat de cet accouchement que les avis divergent", écrit Mme Barèges dans les conclusions de son rapport.

La parlementaire propose, à titre personnel, de recueillir systématiquement l'identité de la mère accouchant sous X... et son dossier médical. "Tout cela serait conservé en lieu sûr, dans les archives désormais tenues par le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles" (Cnaop), a-t-elle précisé. Devenu majeur, l'enfant pourrait avoir accès à ce dossier au Cnaop, "qui jouera un rôle d'intermédiaire et d'accompagnement".

"Je ne préconise pas les retrouvailles obligatoires, la mère n'aura pas l'obligation de retrouver l'enfant", a précisé Mme Barèges. "Si une avancée législative importante doit être engagée", la parlementaire propose dans son rapport de "constituer, très rapidement, un comité de pilotage parlementaire, en collaboration avec le Haut Conseil de la famille".