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Même saucissonnée, la loi sur la famille
va faire encore parler d’elle
Enfants nés sous X, résidence alternée, statut des beaux-parents : ces
mesures, moins polémiques que la GPA ou la PMA, ne font pas, non
plus, l'unanimité
Publié le mercredi 05 février à 17h28 @iiiinncchhaauussppee
Par Irène Inchauspé, Journaliste
Les faits - Si le projet de loi de Dominique Bertinotti a été repoussé par le gouvernement, certaines
de ses dispositions pourraient être soumises à nouveau au vote sous la pression des parlementaires.
Elles pourraient être présentées à l'Assemblée nationale après les élections municipales. Au risque
d’une nouvelle polémique ?
Les parlementaires n'ont pas dit leur dernier mot à propos de la loi sur la famille. Députés socialistes
et écologistes ont annoncé qu'ils allaient déposer des propositions de loi reprenant des points
spécifiques du projet. Parmi ceux-ci, certains sont loin de faire l'unanimité. Il s'agit d'abord de la «
résidence alternée » des enfants en cas de divorce. L'amendement avait été introduit dans l'urgence
après que le mouvement des « pères en colère» avait mené, en septembre 2013, quelques actions
spectaculaires, dont l'occupation du dôme du Sacré-Coeur. Elle fait hurler les associations de
femmes...
« Sous prétexte d'établir une égalité hommes-femmes, cette mesure va précariser encore un peu plus
les femmes et accroître les inégalités déjà flagrantes, juge Françoise Brillé, vice-présidente de la
Fédération nationale solidarité-femmes. Dans le cas où des violences du conjoint s'exercent à
l'encontre de l'ex-épouse, les enfants en sont parfois aussi victimes. Ensuite, en cas de résidence
alternée, l'ex-mari estimant partager les charges, refuse de payer la pension alimentaire. Enfin, c'est le
plus souvent la femme qui continue à assurer le suivi médical et scolaire. » En 2012, le taux de
demande de résidence alternée n'était que de 17,8 %, preuve selon ces associations, qu’il est inutile de
légiférer. « Trop peu de pères ou de mères sollicitent cette mesure - même quand les conditions
pourraient être réunies - parce que trop de magistrats ne la conçoivent que dans un schéma d'accord
des deux parents, explique pour sa part Nicolas Graftieaux, avocat spécialiste en droit de la famille.
La peur de l'échec crée l'échec et enlise les mentalités. » La mère s'est plus occupée des enfants, le
père se réveille trop tard et les parents ne s'entendraient pas assez bien; le juge applique alors un
principe de précaution et entérine un schéma classique : les enfants logent chez leur mère. Ce sont
donc d'abord les mentalités des juges et des parents qui doivent évoluer.
Deuxième sujet sensible : celui de la reconnaissance d'un statut de « beau-parent ». Sauf à les adopter,
celui-ci n'a aujourd'hui pas d'autorité légale sur les enfants du conjoint. Pas le droit d'aller chercher
ses beaux-enfants à l'école ou les emmener chez le médecin, et une taxation à hauteur de 60 % de la
valeur des biens qu'il souhaite éventuellement leur céder. Or, selon les dernières estimations de
l'Insee, 1,5 million d'enfants vivent dans 720 000 familles recomposées. L'idée d'imposer un statut «
rigide » pour les beaux parents, auquel la Manif pour tous était opposée, avait été abandonnée au
profit de dispositions envisagées assez raisonnables : permettre notamment au beau-parent de signer
des papiers administratifs ou médicaux. « C'est un sujet sensible car il touche à l'autorité parentale de l'autre parent qui peut vivre comme une immixtion insupportable l'intervention de son "remplaçant",
note Nicolas Graftieaux. Les difficultés juridiques quotidiennes auxquelles sont confrontées les
beaux-parents sont cependant telles qu'il est aujourd'hui absolument nécessaire de légiférer sur la
question et le projet de loi était probablement une bonne chose. »
Enfin, le sujet douloureux de l'accès aux origines des enfants nés sous X, reste lui aussi controversé. «
Nous avons beaucoup travaillé sur ce texte, explique Graciane, la présidente de l'association X en
colère. Nous souhaitons que soit instauré un accouchement "protégé" qui donnerait l'accès à certaines
données des enfants nés sous X à leur majorité. S'ils le souhaitent, ils pourraient connaître l'identité
de leur mère, celle-ci devant aussi laisser ses coordonnées médicales, car un enfant, atteint d'une
maladie génétique ou ayant besoin d'une greffe par exemple, doit pouvoir y accéder. » La ministre
déléguée à la Famille, avait prêté un oreille très attentive à ces revendications. « Les ministres
passent, nous restons devant une glace sans tain, regrette Graciane. De toutes les personnalités
politiques que nous avons rencontrées, Dominique Bertinotti est certainement celle qui connaît le
mieux le dossier et elle a fait preuve d'une grande humanité sur le sujet.» Le projet de loi visait donc à
concilier l'inconciliable en permettant l'accès aux origines mais pas à l'identité. « Permettre en fait à
l'enfant de "s'ancrer" dans le temps, dans l'espace et dans son passé génétique pour se construire tout
en respectant la volonté d'anonymat du ou des parents: ces dispositions sont juridiquement aussi
raisonnables que pragmatiques », estime pourtant Nicolas Graftieaux. Ces trois propositions de loi
pourraient refleurir à l'Assemblée nationale après les élections municipales et donner alors lieu à des
débats animés.
va faire encore parler d’elle
Enfants nés sous X, résidence alternée, statut des beaux-parents : ces
mesures, moins polémiques que la GPA ou la PMA, ne font pas, non
plus, l'unanimité
Publié le mercredi 05 février à 17h28 @iiiinncchhaauussppee
Par Irène Inchauspé, Journaliste
Les faits - Si le projet de loi de Dominique Bertinotti a été repoussé par le gouvernement, certaines
de ses dispositions pourraient être soumises à nouveau au vote sous la pression des parlementaires.
Elles pourraient être présentées à l'Assemblée nationale après les élections municipales. Au risque
d’une nouvelle polémique ?
Les parlementaires n'ont pas dit leur dernier mot à propos de la loi sur la famille. Députés socialistes
et écologistes ont annoncé qu'ils allaient déposer des propositions de loi reprenant des points
spécifiques du projet. Parmi ceux-ci, certains sont loin de faire l'unanimité. Il s'agit d'abord de la «
résidence alternée » des enfants en cas de divorce. L'amendement avait été introduit dans l'urgence
après que le mouvement des « pères en colère» avait mené, en septembre 2013, quelques actions
spectaculaires, dont l'occupation du dôme du Sacré-Coeur. Elle fait hurler les associations de
femmes...
« Sous prétexte d'établir une égalité hommes-femmes, cette mesure va précariser encore un peu plus
les femmes et accroître les inégalités déjà flagrantes, juge Françoise Brillé, vice-présidente de la
Fédération nationale solidarité-femmes. Dans le cas où des violences du conjoint s'exercent à
l'encontre de l'ex-épouse, les enfants en sont parfois aussi victimes. Ensuite, en cas de résidence
alternée, l'ex-mari estimant partager les charges, refuse de payer la pension alimentaire. Enfin, c'est le
plus souvent la femme qui continue à assurer le suivi médical et scolaire. » En 2012, le taux de
demande de résidence alternée n'était que de 17,8 %, preuve selon ces associations, qu’il est inutile de
légiférer. « Trop peu de pères ou de mères sollicitent cette mesure - même quand les conditions
pourraient être réunies - parce que trop de magistrats ne la conçoivent que dans un schéma d'accord
des deux parents, explique pour sa part Nicolas Graftieaux, avocat spécialiste en droit de la famille.
La peur de l'échec crée l'échec et enlise les mentalités. » La mère s'est plus occupée des enfants, le
père se réveille trop tard et les parents ne s'entendraient pas assez bien; le juge applique alors un
principe de précaution et entérine un schéma classique : les enfants logent chez leur mère. Ce sont
donc d'abord les mentalités des juges et des parents qui doivent évoluer.
Deuxième sujet sensible : celui de la reconnaissance d'un statut de « beau-parent ». Sauf à les adopter,
celui-ci n'a aujourd'hui pas d'autorité légale sur les enfants du conjoint. Pas le droit d'aller chercher
ses beaux-enfants à l'école ou les emmener chez le médecin, et une taxation à hauteur de 60 % de la
valeur des biens qu'il souhaite éventuellement leur céder. Or, selon les dernières estimations de
l'Insee, 1,5 million d'enfants vivent dans 720 000 familles recomposées. L'idée d'imposer un statut «
rigide » pour les beaux parents, auquel la Manif pour tous était opposée, avait été abandonnée au
profit de dispositions envisagées assez raisonnables : permettre notamment au beau-parent de signer
des papiers administratifs ou médicaux. « C'est un sujet sensible car il touche à l'autorité parentale de l'autre parent qui peut vivre comme une immixtion insupportable l'intervention de son "remplaçant",
note Nicolas Graftieaux. Les difficultés juridiques quotidiennes auxquelles sont confrontées les
beaux-parents sont cependant telles qu'il est aujourd'hui absolument nécessaire de légiférer sur la
question et le projet de loi était probablement une bonne chose. »
Enfin, le sujet douloureux de l'accès aux origines des enfants nés sous X, reste lui aussi controversé. «
Nous avons beaucoup travaillé sur ce texte, explique Graciane, la présidente de l'association X en
colère. Nous souhaitons que soit instauré un accouchement "protégé" qui donnerait l'accès à certaines
données des enfants nés sous X à leur majorité. S'ils le souhaitent, ils pourraient connaître l'identité
de leur mère, celle-ci devant aussi laisser ses coordonnées médicales, car un enfant, atteint d'une
maladie génétique ou ayant besoin d'une greffe par exemple, doit pouvoir y accéder. » La ministre
déléguée à la Famille, avait prêté un oreille très attentive à ces revendications. « Les ministres
passent, nous restons devant une glace sans tain, regrette Graciane. De toutes les personnalités
politiques que nous avons rencontrées, Dominique Bertinotti est certainement celle qui connaît le
mieux le dossier et elle a fait preuve d'une grande humanité sur le sujet.» Le projet de loi visait donc à
concilier l'inconciliable en permettant l'accès aux origines mais pas à l'identité. « Permettre en fait à
l'enfant de "s'ancrer" dans le temps, dans l'espace et dans son passé génétique pour se construire tout
en respectant la volonté d'anonymat du ou des parents: ces dispositions sont juridiquement aussi
raisonnables que pragmatiques », estime pourtant Nicolas Graftieaux. Ces trois propositions de loi
pourraient refleurir à l'Assemblée nationale après les élections municipales et donner alors lieu à des
débats animés.