De nouveaux dysfonctionnements du CNAOP qui sont intolérables .

Avis à tous, encore une fois concernant le CNAOP ! de nouveaux dysfonctionnements nous ont été rapportés. Si vous avez un jour consulté votre dossier ASE ou déposé un dossier de demande de recherches au CNAOP, rappelez-les régulièrement pour savoir si un nouvel élément a été apporté à votre dossier ou si votre famille biologique s'est manifesté. Nous venons d'apprendre qu'encore une fois cet organisme ne respectait pas la loi de 2002 et que lorsqu'une mère lève le secret, ils attendent que l'enfant se RE-manifeste ! ce qui est totalement contraire aux textes de loi qui stipulent bien qu'en cas de mouvement dans le dossier, le demandeur doit en être impérativement et immédiatement informé.

graciane a écrit:Avis à tous, encore une fois concernant le CNAOP ! (...) Nous venons d'apprendre qu'encore une fois cet organisme ne respectait pas la loi de 2002 et que lorsqu'une mère lève le secret, ils attendent que l'enfant se RE-manifeste ! ce qui est totalement contraire aux textes de loi qui stipulent bien qu'en cas de mouvement dans le dossier, le demandeur doit en être impérativement et immédiatement informé.

Alors, le cas de figure mérite une action en référé avec constitution de partie civile pour l'association.
Ce même comportement de la part de l'administration se voit souvent avec le problème des demandeurs d'asile. Leurs avocats vont devant les tribunaux et gagnent systématiquement. Malheureusement, la loi prévoit rarement des sanctions suffisamment coercitives ...contre l'État. En clair, l'administration recommence à la première occasion.