Les X en colère !

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demande de renseignements

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1 demande de renseignements le Lun 29 Nov - 14:59

Bonjour à tous,
j'ai fais une demande d'acte de naissance au nom de ma mère présumée (car je n'ai pas de preuves) à l'état civil et j'ai eu des réponses positives, malheureusement comme j'ai été adoptée je n'ai rien reçu, seulement un courrier me disant que rien n'a été trouvé.
j'aimerais savoir si il est possible d'aller au archive de l'état civil et d'avoir accès au premier acte de naissance (étant donné que je connais le nom de la mère)?
d'autre part il est noté dans mon dossier ase que je suis née sous x, or si j'ai un acte de naissance au nom de ma mère biologique à l'état civil ce n'est pas un accouchement sous x?
merci de vos éclaircissements car je commence à être perdu.

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2 Re: demande de renseignements le Jeu 2 Déc - 15:13

Bonjour,

as-tu bien dit au service de l'état civil que tu savais que tu avais été adoptée ? c'est important.
As-tu vu dans ton dossier ASE le PV d'abandon et la demande de secret ?
Si tu t'en souviens plus, sache que l'accès à ce dossier est illimité.

Qu'en est-il de ton acte de naissance à TOI ? je parle de l'acte d'origine, pas celui fait après adoption, qui est un "faux-légal" avec le noms de tes parents adoptifs. Demande le aussi, en disant que tu sais que tu as été adoptée.

Pour celui de celle que tu penses être ta mère de naissance, si il n'y a pas de filiation établie sur ton acte de naissance actuel, ce qui est sûrement le cas, je ne suis pas sûre que tu puisses y avoir accès avant le délai de 75 ans ...
Mais je me trompe peut-être, je suis pas sûre de moi à 100% pour le coup.

Si d'autres qui ont plus d'infos passent par là ...

Et pour tes recherches, n'hésite pas à t'inspirer de ce que tu peux trouver dans les autres posts.

Bon courage !

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3 demande de renseignements le Jeu 2 Déc - 15:43

Bonjour,
alors j'ai regarder dans mon dossier ase et tout d'abord il n'y a pas de pv d'abandon (juste un rapport d'assistante social concernant ma mère biologique mais pas de nom) ensuite sur une feuille que j'ai il y a noter et surligner la mention "pas de secret", qui parait-il est très important.
j'ai aussi dans mes dossier un acte de naissance avec xxxx. et bien sur l'acte de naissance avec le nom de ma mère adoptive et semble t-il qu'il existe aussi celui avec le nom de ma mère (étant donné que j'avais demander un acte à son nom et qu'il était imprimé, celon un employé de mairie, mais bien sur je n'ai rien eu). par contre je ne compte pas attendre 75 ans (qui dit que je serais encore du monde) pour avoir celui avec ma mère ou tout du moins j'aimerais avoir une preuve que cette personne est bien ma mère car j'ai peux etre retrouver une soeur mais sans preuves pas évident de se concidéré comme soeur.
j'ai bien sur en ma possession la copie intégral de mon acte de naissance avec l'adoption.
merci pour ton aide tu m'as l'air très caler dans se domaine.

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4 pas de pv d' abandon impossible le Jeu 2 Déc - 16:08

Bonjour Laura rose ,
Tout d' abord si il n' y a pas de procès verbal d' abandon de la part de votre mère de naissance vous n' étiez pas adoptable c' est la loi !! Evil or Very Mad
Si dans votre dossier il n'y a pas de " demande express de secret" de la part de votre mère biologique , l' ASE est obligé de vous donner tous les éléments identifiants la concernant , sinon ils ne respectent pas la loi et vous pouvez les attaquer !!
Je vous conseille donc de redemander un RDV par courrier pour la consultation intégrale de votre dossier en vertu de la loi de 1978!! Evil or Very Mad
Sinon pour plus d' efficacité pouvez vous me contacter sur mon mail perso : graciane2@wanadoo.fr
Ou sinon me téléphoner , le numéro est sur notre site dans la rubrique contact .
Ne baissez pas les bras , il faut qu' on avance .
Cordialement .
Graciane X , présidente des x en colère .

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