Bonjour à tous,
Je suis une née sous X en recherche. J'ai une piste assez sérieuse que j'aimerais confirmer par la consultation des listes électorales. (Celles-ci contiennent les noms, prénoms, adresse, date et lieu de naissance des inscrits et sont selon L28 et R16 du code électoral communicables à tout électeur qui en fait la demande "à la condition de s'engager à ne pas en faire un usage purement commercial")
Il s'agit d'une ville d'environ 40 000 inscrits.
Quelqu'un a-t-il déjà fait cette démarche? Quelle est la meilleure façon de procéder selon vous?
Et que dire si l'on me demande dans quel but je souhaite consulter la liste?
Cécile
Je suis une née sous X en recherche. J'ai une piste assez sérieuse que j'aimerais confirmer par la consultation des listes électorales. (Celles-ci contiennent les noms, prénoms, adresse, date et lieu de naissance des inscrits et sont selon L28 et R16 du code électoral communicables à tout électeur qui en fait la demande "à la condition de s'engager à ne pas en faire un usage purement commercial")
Il s'agit d'une ville d'environ 40 000 inscrits.
Quelqu'un a-t-il déjà fait cette démarche? Quelle est la meilleure façon de procéder selon vous?
Et que dire si l'on me demande dans quel but je souhaite consulter la liste?
Cécile