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dossier pédiatrique

3 participants

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

1dossier pédiatrique Empty dossier pédiatrique Sam 24 Nov - 0:32

mamatt83



bonjour,

je voudrais savoir si quelqu'un sait combien de temps une clinique doit archiver les dossier médicales?
Et s'y cette clinique est absorbé par une autre cliniques que ce passe t-il pour les archives?



2dossier pédiatrique Empty Pour mamatt Dim 25 Nov - 16:47

Guylaine



Coucou mamatt, tout ce que je peux te dire c'est que même après 40 ans(voire plus), l'hôpital où tu es né doit archiver ton dossier et le conserver. Après ta demande écrite, ils disposent, selon la loi, de 2 mois pour le mettre à ta disposition. Bonne chance dans tes recherches. Biz

3dossier pédiatrique Empty Re: dossier pédiatrique Dim 25 Nov - 21:39

'Drey

'Drey

Bonjour,

20 ans pour un dossier médical, 28 ans pour un dossier médical de première hospitalisation (donc pédiatrique). Bien souvent ils sont conservés plus longtemps, soit dans l'établissement, soit versés aux archives départementales (pour les hôpitaux publics) ou chez un prestataire privé. Si ils sont détruits, il doit exister un bordereau de destruction d'archive, preuve obligatoire de la destruction. Concernant les maternités privées (cliniques) c'est une autre histoire, ils sont soumis à bien moins d'obligations donc les recherches sont souvent plus compliquées.

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