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Après un refus du procureur ?

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1 Après un refus du procureur ? le Jeu 14 Juil - 11:26

Bonjour,

Né sous X officiellement à Quimper (Finistère), mon dossier ASE a révélé que j'étais né officieusement à Ploermel (Morbihan). Je suis donc allé à Ploermel pour consulter l'acte de naissance original. Refus. Mais il existe, la personne chargée de l'état civil l'a pris en main mais a refusé de m'en révéler le contenu !!! De fait j'ai fait une demande pour auprès de TGI de Vannes. Refus également.

Je précise que j'ai déjà fait appel au CNAOP. Rien...

Depuis, un peu découragé, mes recherches ont cessé. Mais je souhaiterais m'y remettre, enfin !
Savez vers où ou vers qui je peux me tourner pour reprendre mes recherches ? J'avoue que l'inspiration me manque J'ai bien pensé à mettre la pression sur la mairie de ploermel pour qu'ils acceptent de me montrer mon acte de naissance, mais c'est peut-être assez moyen comme idée... Et ce n'est peut-être pas la meilleure direction à prendre.

Voilà, je suis ouvert à toutes les suggestions...

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2 Re: Après un refus du procureur ? le Jeu 14 Juil - 11:46

Bonjour,


normalement vous auriez pu consulter dans votre dossier ASE les deux actes de naissance, et si il y avait une demande de secret, les noms auraient été blancotés, mais vous auriez quand même du voir ces documents.
Il est très difficile d'obtenir l'acte de naissance d'origine car ils ne sont pas obligés de le donner, celui-ci devenant nul suite au jugement d'adoption.

Avez-vous bien dit que vous saviez que vous avez été adopté(e) ?
Il faut le dire de manière qu'il n'y est aucun malentendu !

Après, en tombant sur des gens sympas (ou tête en l'air) on peut avoir la chance d'obtenir cet acte, mais dans votre cas où le lieu de naissance a été trafiqué, c'est encore plus difficile ...

Quand vous dites : "le Cnaop, rien ..." c'est que vous attendez toujours une réponse de leur part ou qu'ils disent n'avoir rien trouvé ? car normalement, eux, ils devraient avoir accès à ces deux documents.

Avez-vous fait des démarches auprès de votre hôpital de naissance (le vrai), pour demander votre dossier médical personnel ? cela peut aussi être une mine d'informations.

Et enfin, y avait-il dans votre dossier ASE un document stipulant que votre mère a demandé le secret ?

Etre né sous X est déjà difficile, mais trafiquer les lieux de naissance est inadmissible ! quelle injustice !

Bon courage, tenez nous au courant.

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3 Re: Après un refus du procureur ? le Jeu 14 Juil - 12:00

Merci beaucoup pour votre réponse, rapide et claire !

Oui, oui, j'ai bien précisé à Ploermel que j'avais été adopté. Mais c'était il y a plus de 5 ans. Peut-être devrais-je retenter le coup ?
Quant au CNAOP, ils n'ont rien trouvé me concernant.
Il y avait effectivement un demande de secret dans le dossier ASE.

Je suis tout à fait d'accord au sujet du trafic des lieux de naissance. Quand on doit mentionner le lieu officiel sur un document, ça laisse toujours un goût étrange dans la bouche...

Je prends note de votre suggestion à propos du dossier médical de l'hôpital de Ploermel. Mais j'avoue ne pas être très optimiste dans la mesure où ça s'est passé voilà déjà 31 ans et où le CNAOP ne semble déjà pas avoir trouvé grand chose.

Mais peut-être cela vaut-il la peine de recontacter le CNAOP (dernier contact en 2004 ou 2005) en plus de l'hôpital. Qu'en pensez-vous ?

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4 Re: Après un refus du procureur ? le Jeu 14 Juil - 17:43

Je vous envoie un MP Wink

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5 Re: Après un refus du procureur ? le Ven 15 Juil - 18:12

Bon en fait j'ai du nouveau. Enfin du vieux mais que j'avais oublié...
D'abord le CNAOP. Dans leur réponse, cloturant provisoirement mon dossier, daté d'avril 2005, ils affirment avoir contacté l'hôpital de naissance (le vrai), la maternité ainsi que la maison maternelle où ma mère a séjourné avant l'accouchement. Ils m'ont répondu n'avoir rien appris. J'avais zappé tout ça, moi.

Ensuite, le TGI de Vannes. En fait, j'avais fait une demande au TGI de la ville du jugement d'adoption. C'est eux qui ont transmis au TGI de Vannes ma demande.

Bref, je me rappelle mieux pourquoi j'avais mis mes recherches en pause !

Merci Isabelle Jeanne pour vos conseils, c'est en route... Mais je me pose une question, quel genre d'éléments peut comporter un acte original de naissance ? Que peut-on y apprendre de plus finalement que ce qui est contenu dans le dossier ASE ? Bêtement, je me rends compte que je ne me suis jamais vraiment posé la question...

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6 Re: Après un refus du procureur ? le Dim 17 Juil - 20:28

" Mais je me pose une question, quel genre d'éléments peut comporter un acte original de naissance ? Que peut-on y apprendre de plus finalement que ce qui est contenu dans le dossier ASE ? Bêtement, je me rends compte que je ne me suis jamais vraiment posé la question..."

Rien de plus que la vérification qu'une mention marginale quand la ville ou la date de naissance ou les deux à la fois ont été changé et si on tombe sur l'acte initial et que la mère n'a pas accouché sous X on peut tomber sur son nom si toutefois elle a commencé par déclarer l'enfant puis a choisi de s'en séparer qq jours plus tard.

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7 Re: Après un refus du procureur ? le Dim 17 Juil - 21:24

Humm... C'est bien ce qui me semblait. Cela dit, tout porte à croire, d'après les maigres infos que j'ai obtenues à l'ASE, que l'acte n'était que provisoire. L'accouchement a visiblement bien eu lieu sous X. Pour le coup, il s'agira surtout de m'assurer que je ne suis passé à côté de rien d'essentiel.

Il ne me restera plus que le dossier pédiatrique. J'ai commencé les démarches. On verra aussi ce que ça donnera. Le CNAOP, quand il s'est occupé de mon dossier, s'est contenté de demander les bordereaux d'entrée et de sortie de l'hôpital et de la maternité... Rien de plus. Et ça leur a suffit pour clôturer le dossier.

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8 Re: Après un refus du procureur ? le Lun 18 Juil - 12:51

L'ASE fait de même : se contenter de demander le registre des entrées et sorties. Or on sait que le papier que l'on reçoit est une retranscription du dossier sur laquelle ne figure que les élements que l'ASE veut bien partager.

Une seule info peut être intéressante à en retirer, si toutefois elle n'a pas été tronquée, je vous l'envoie par MP.

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