Accueil
Séance plénière du CNAOP le 12 mai 2011
Compte-rendu
La séance a eu lieu au Ministère au 20 avenue de Ségur de 10 heures à 12 heures 30.
1) – Intervention de Mme BACHELOT Ministre :
Cette dernière est arrivée avec 3 Collaboratrices, nous a serré la main en passant (bonjour
Monsieur, bonjour Madame etc.…) puis s’est assise aux côtés de ses ‘’ Cher M. NUTTE et cher
M. CHABROL’’. Elle a commencé à lire son discours inscrit sur une dizaine de feuilles de petit
format. Son discours est malheureusement vide de tout projet, vide de toute réforme, bref
tout était bien dans le meilleur des mondes. Il ressemblait fort à sa réponse à l’Assemblée
Nationale à Mme BOUILLE Députée et Sage-femme le 8 mars. Elle nous fit savoir que le
rapport IGAS avait été remis le 8 avril mais n’a pas précisé à qui. Qu’Elle ne partage pas tous
les avis définis par Mme BAREGES dans son rapport, mais qu’un groupe de travail allait être
mis en place. Se retournant vers M. NUTTE, Elle lui dit qu’Elle allait rapidement désigner les
Membres de ce groupe de travail à partir des deux listes de candidats en sa possession, l’une
sans préciser de qui elle émane et pour l’autre Elle remercie son Cher M. NUTTE pour la liste
qu’il lui a fait parvenir.
Puis nous sommes passés aux questions. Alors là aussi ce fût somptueux.
JM MULLER lui dit : Mme la Ministre je vous ai écouté et je constate que vous venez de
fermer toutes les portes ! AUCUNE REPONSE DE LA MINISTRE
Je prends le micro et lui demande : Mme la Ministre où en est le rapport de l’IGAS ? AUCUNE
REPONSE DE LA MINISTRE
Je reprends une seconde fois le micro : Avec Mme MORANO nous avons ensembles fait des
avancées et des propositions, maintenant que vous lui succédez, allez vous continuer dans son
sens ou tout arrêter ? AUCUNE REPONSE DE LA MINISTRE
Je reprends le micro et lui dit : Madame les Associations sont très inquiètes. Nous en sommes
toujours en 1941, quand serons-nous en 2011 ? D’autre part nous ne sommes pas des Citoyens
Français à part entière puisque nous n’avons pas le droit de connaître nos origines, de
bénéficier de la prévention médicale et en cas de besoin de greffe que comptez vous faire ?
Réponse : POUR LES GREFFES IL Y A TOUJOURS UNE SOLUTION ! Bien entendu Elle n’a pas
dit laquelle.
Puis Elle s’est levée en disant : Cher M. NUTTE je dois partir il faut que rapidement je fasse le
choix pour le groupe de travail, et se retournant vers moi : M. KRIGUER VOUS AUREZ LE
COMPTE-RENDU DU RAPPORT DE L’IGAS LE MOMENT VENU. Puis Elle a quitté la salle sans
un mot.
Voila donc un aperçu de ces 30/40 minutes de présence de la Ministre qui souhaitait parait’ il
connaître les Membres du CNAOP. D’habitude dans ce type de réunion, au départ l’on fait un
tour de table où chacun se présente. Et bien le jeudi 12 mai IL N’Y A PAS EU DE TOUR DE
TABLE !
JM MULLER et moi je vous l’avoue sommes très choqués de cette attitude et sommes
convaincus que notre Ministre ne connait rien de nos problèmes et surtout comme l’on dit : Elle
n’en a rien à faire ! Tous les deux sommes convaincus que vu les prochaines élections de 2012,
tous est volontairement bloqués, et certains dossiers mis au fond du placard. Pourquoi ? Quels
dangers représentons-nous ? Une chose est sure, Nous n’avons rien à attendre de Mme
BACHELOT, bien au contraire. Elle est ‘’dangereuse’’ pour notre cause et nos combats.
Comme tout ce qui se dit durant la séance est enregistré, sur le compte-rendu du CNAOP
seront écris toutes les interventions. Je vous en ferai une copie dés réception fin juin, la
prochaine séance ayant lieu le 7 juillet.
2) – Approbation du CR de la séance du 3 mars 2011 :
Approbation par tous les Membres. Pas de problèmes spécifiques.
3) – Formation des correspondants du CNAOP à Nantes le 24 mars 2011 :
M. CHABROL nous a fait état de cette journée de formation. Cela s’est déroulé comme celle de
Metz en décembre 2010. Rien de particulier.
4) – Demande de communication d’un compte-rendu :
Il s’agit d’un X, Monsieur G, qui a déposé un dossier au CNAOP. Le correspondant local du CNAOP a
contacté la Mère de naissance et a fait un compte-rendu de mandat. Comme la Mère de naissance
refuse de lever le secret, le X veut copie intégrale de ce compte-rendu.
M. NUTTE a pris la parole et nous a confirmé que ce document pouvait être communiqué au
demandeur. Toutefois si le document comporte des éléments identifiants, ils seront typéxés. M.
NUTTE propose que l’accès à ce document se face via un entretien avec un représentant du
CNAOP et si cela est possible avec également l’auteur du compte-rendu de mandat. Lors de cet
entretien, le document sera remis et expliqué au demandeur. D’autre part M. NUTTE propose la
rédaction d’une procédure par le CNAOP et la DGCS pour les contacts avec les Mères de
naissance. Ce document sera envoyé à tous les correspondants du CNAOP, afin d’éviter des
problèmes. Il faut savoir que tout ce que la Mère dit au représentant du CNAOP est écrit dans le
rapport sauf si cette dernière s’y oppose. Il faut donc que tous les représentants appliquent les
mêmes directives et que les Mères sachent que l’Enfant a le droit d’accès au compte-rendu de
mandat s’il le demande.
Ce projet a été approuvé par les Membres, et va être mis en place rapidement.
Egalement, M. CHABROL va contacter M. G, afin d’organiser un rendez-vous au court duquel lui
sera remis photocopie du compte-rendu de mandat.
Sachez donc que si le CNAOP a contacté votre Mère de naissance, vous avez accès au compterendu
de mandat. Ceci est très important et presque tous les Membres ignoraient cette
possibilité. La position de M. NUTTE sur ce point est un pas en avant pour nous.
5) - Fiche relative à la demande d’une Mère de naissance :
Une Mère de naissance ayant déposé un courrier dans le dossier de l’enfant levant le secret
de son identité demande de revenir sur sa levée de secret en raison de ‘’nombreuses difficultés
familiale et personnelles’’. Le CNAOP a vérifié le dossier, l’Enfant n’a pas fait de demande au
CNAOP pour trouver sa Mère. Ce dossier est important et demande une étude approfondie. A
l’unanimité il fût décidé que ce dossier serait revu en profondeur lors de la prochaine séance.
6) - Questions diverses :
JM MULLER demande à M. NUTTE : Mme la Ministre a fait part d’une liste de personnes que vous
lui avez proposé pour le groupe de travail sur le rapport Barèges. Qui sont les personnes que vous
avez choisies et qui vous a demandé une liste ? Réponse : JE N’AI PAS DONNE DE LISTE !
Qui dit la vérité ? JM MULLER a rappelé à M. NUTTE que si des Membres du CNAOP y figurent,
il n’a légalement pas le droit de désigner un Membre, que cette démarche doit passer en séance
plénière, les personnes désignées ne pouvant l’être que par les Membres ! Aucune réaction. Donc à
voir pour l’avenir.
A mon tour j’ai reposé la question concernant le rapport de l’IGAS ! Messieurs NUTTE et
CHABROL se sont regardés et nous ont dit : LE RAPPORT NOUS EST ARRIVE HIER ! Donc le 11
mai. Comme cela est curieux car la Ministre a dit que le rapport avait été transmis le 8 avril, mais
sans préciser à qui! Qui dit la vérité ? M. NUTTE nous a dit que le dossier entrait en procédure
contradictoire, que le CNAOP allait y répondre point par point, et que bien entendu le rapport
définitif sera communiqué aux Membres et mis sur le site du CNAOP.
Donc il faut attendre la fin de la procédure et nous verrons. Mais je crains le pire vu notre
Ministre. Bien entendu vous serez informé des suites.
La séance s’est terminée car pas d’autres questions.